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À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 45 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : revenus marchand d'art
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus marchand d'art / definition d'un revenu disponible / definition d'un revenu
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus marchand d'art / definition d'un revenu disponible / definition d'un revenu
LE RÉGIME FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
LE R�?GIME FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
Les marchands de biens sont les personnes physiques qui, habituellement, achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre, ou qui, habituellement, souscrivent des actions ou parts de ces sociétés en vue de les revendre (art. 35-I-1° du Code général des impôts).
I. MODALIT�?S...
Date: 2006-05-02 13:18:39
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : revente marchand de biens / revenus marchand de biens / revenus marchand d'art
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales
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L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
I. Professions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Divorce France : portail du divorce & association des ...
Pour le barême d'une pension alimentaire des enfants
Association citée dans Comment ça marche, Paris pas cher, Le Particulier, RMC, BFM, Revenu Français, Le Figaro, etc.
Infos et Mots clefs : divorce, cout divorce, séparation, après divorce, avocats divorce Paris, avocats divorce Versailles, Avocat divorce Pontoise, Avocat divorce Melun, Avocat divorce Evry, divorce Bobigny, divorce...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : revenus marchand d'art
Memoire Online - rapport de stage au sein d'un cabinet d ...
Ø Les conditions d'exonérations.
v La base imposable et sa détermination.
Ø Le résultat fiscal.
Ø Les produits imposables.
Ø Les opérations de pension.
Ø Les charges déductibles.
Ø Les charges d'exploitation constituées par :
· Les achats.
· Les autres charges externes.
· les impôts et taxes à la charge de la société, les cotisations supplémentaires émises au cours de...
Date: 2017-08-26 07:48:41
Site :
http://www.memoireonline.com
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Comment gagner de l'argent : 45 idées, des méthodes et des ...
Envie de savoir comment gagner de l'argent? Envie de développer des sources de revenus pour augmenter votre salaire? En avez-vous marre de voire toute ces belles promesse qui ne vous aident pas vraiment à faire de l'argent? De plus en plus de personnes ne savent pas comment gagner de l'argent autrement qu'en travaillant. Durant toutes leurs vies, elles passent leur temps à vivre des fins de...
Site :
http://www.buziness24.com
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