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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Thèmes liés : revenus marchand d'art / definition d'un revenu disponible / definition d'un revenu
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Thèmes liés : revenus marchand d'art / definition d'un revenu disponible / definition d'un revenu
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut ...
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
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Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Thèmes liés : definition d'un revenu disponible / definition d'un revenu
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôt
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Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôt (CGI) , le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués doit être situé en France, être affecté à...
Thèmes liés : definition d'un revenu mixte / definition d'un revenu
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales
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L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
I. Professions...
Thèmes liés : revenus marchand d'art
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Thèmes liés : realisation revenu de base
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